MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.decomariages.fr est édité par :
MINUT'PROD
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 500 €
Siège social : 18 rue de Savoie – 91160 Longjumeau – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 834 068 728 R.C.S. Évry
SIREN : 834 068 728
SIRET : 834 068 728 00015
Code APE : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
N° TVA intracommunautaire : FR16 834068728
Adresse électronique : contact@minutprod.com
Directrice de la publication : Laura Nordin, Présidente de la société MINUT'PROD.
2. Présentation de la marque
Déco Mariages est une marque commerciale créée, développée et exploitée par la société MINUT'PROD.
Déco Mariages propose à la location des univers complets de décoration de mariage, des mises en scène et des éléments décoratifs destinés aux particuliers et aux professionnels de l'événementiel. Décomariages.fr propose également toutes les prestations nécessaires au bon déroulement du mariage et essentielle à sa commuciation; vidéaste, photographe, DJ, wedding planer, garde d'enfants etc.
Le concept Déco Mariages, son identité visuelle, son nom, ses univers décoratifs, ses photographies, ses contenus éditoriaux, ses catalogues, ses créations graphiques, ses mises en scène, son organisation commerciale ainsi que l'ensemble des éléments composant la marque ont été imaginés, développés et sont exploités par MINUT'PROD.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR22 424761419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site decomariages.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, designs, catalogues, univers décoratifs, mises en scène, concepts, modèles, bases de données, fichiers téléchargeables, créations graphiques et contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de MINUT'PROD, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MINUT'PROD est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
5. Protection du concept Déco Mariages
Le concept commercial Déco Mariages, son fonctionnement, son identité, son organisation, ses univers décoratifs, ses mises en scène, ses compositions, ses visuels ainsi que l'ensemble des créations développées par MINUT'PROD constituent un savoir-faire propre à l'entreprise.
Toute reproduction, imitation, copie ou utilisation susceptible de créer une confusion auprès du public est interdite.
6. Photographies et visuels
Les photographies présentées sur le site illustrent les univers de décoration proposés à la location par Déco Mariages.
Les décorations, compositions florales et accessoires visibles correspondent aux éléments réellement proposés dans le catalogue de location, sauf mention contraire.
Certaines photographies ou projections ont pour objectif d'aider les futurs mariés à se projeter dans différents lieux de réception.
Les lieux de réception, le mobilier, certains éléments de décoration complémentaires, la vaisselle, les fleurs fraîches, les textiles ou accessoires présents sur certaines photographies peuvent être présentés à titre d'illustration et ne sont pas systématiquement inclus dans les prestations proposées.
Les photographies, visuels, montages et créations graphiques demeurent la propriété exclusive de MINUT'PROD.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Responsabilité
MINUT'PROD met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, les informations sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
MINUT'PROD ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou de l'indisponibilité temporaire du site.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sous sa seule responsabilité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
MINUT'PROD ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées au traitement des demandes de renseignements, des devis, des réservations et au suivi de la relation commerciale.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :
MINUT'PROD
18 rue de Savoie
91160 Longjumeau – France
E-mail : contact@minutprod.com